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être soumis à un arbitrage

См. также в других словарях:

  • ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

  • arbitrage — (ar bi tra j ) s. m. 1°   Jugement par arbitre. •   Leurs voisins qui s étaient soumis à leur arbitrage, BOSSUET Hist. III, 6. •   La détermination doit être soumise à l arbitrage des gens doctes, BOSSUET Projet.. •   Le sénat mettrait ces… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Religion au Moyen-Orient — La religion au Moyen Oient est considérée comme très importante dans la majorité des civilisations qui peuplent cette région de l’Asie. Mais au delà des trois grandes religions monothéistes et de leurs confessions respectives issues de la… …   Wikipédia en Français

  • Kharidjisme — Le kharidjisme ou kharijisme (arabe : ḫawarij, خوارج, « dissidents ») est avec le sunnisme et le chiisme l une des trois principales branches de l islam. Il se divise à son tour en diverses communautés et tendances. Les Kharidjites …   Wikipédia en Français

  • Kharidjite — Kharidjisme Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

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